Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nay - Droits et démarches
Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Recours à un architecte
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Transfert d'un permis de construire
Permis d'aménager
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Permis de démolir
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle
Établissements recevant du public
Services en ligne et formulaires
