Ville de Nay

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Les événements municipaux à Nay

Evénement 

Titre:
Conseil municipal-15 novembre 2017
Date:
15.11.2017 18.30 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

ORDRE DU JOUR

Du Conseil Municipal du 15 novembre 2017

  • INTERCOMMUNALITE

1-     Projet d’adhésion de la commune de Labatmale à la CCPN

2-     Prise de compétences eau et assainissement par la CCPN

3-     Prise de compétence voirie d’intérêt communautaire par la CCPN

4-     Approbation des statuts de la CCPN au 1er janvier 2018

  • FINANCES ET MARCHES PUBLICS

5-     Tarifs municipaux pour l’année 2018

6-     Décision modificative n°3/2017-budget principal

7-     Ferme Fraddy : dédommagement d’un préjudice suite à coupure d’électricité

8-     Avenant au marché public de construction de la nouvelle Maison des associations

  • ECOLES

9-     Rythmes scolaires : retour à la semaine à 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2018/2019

  • RESSOURCES HUMAINES

10-  Liste des emplois de la commune ouvrant droit à logement de fonction : modification de la délibération du 23 novembre 2011

11-  Plan de formation mutualisé Est-Béarn

  • DOMAINE ET VOIRIE

12-  Convention de servitudes de passage avec ENEDIS, parcelles AL 451, 452 et 457 (chemin de Montreuil)

  • REGIE DES FETES

13-  Composition du conseil d’exploitation de la Régie des fêtes : modification des membres

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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