Ville de Nay

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Les événements municipaux à Nay

Evénement 

Titre:
Conseil municipal du 20 décembre 2017: ordre du jour
Date:
20.12.2017 - 20.12.2017 18.30 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

 

ORDRE DU JOUR

Du Conseil Municipal du 20 décembre 2017


  • UBANISME

1-     Arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

  • RESSOURCES HUMAINES

2-     Régime indemnitaire du personnel municipal pour l’année 2018

3-     Délibération de principe permettant le recours à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale pour l’établissement de contrats de travail (remplacement d'un agent momentanément absent)

4-     Créations de poste pour avancement de grade au 1er janvier 2018

  • FINANCES ET MARCHES PUBLICS

5-     Décision modificative n°4/2017-budget principal

6-     Admission en non-valeur

7-     Autorisation de signature concernant le marché de service pour l’organisation, la direction et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement : Centre de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire (TAP, garderie et ALAE)-procédure adaptée,

8-     Autorisation de verser une avance de subvention au Centre communal d’action sociale de Nay-Bourdettes pour l’année 2018

9-     Investissements avant le vote du budget 2018 : ouverture de crédits

  • CANTINE SCOLAIRE

10-  Cantine scolaire : nouveau règlement intérieur à compter du 1er janvier 2018

  • DOMAINE ET VOIRIE

11-  Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique avec ENEDIS, (parcelle AL 452 chemin de Montreuil)

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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